Quelle fiscalite lorsque vous vendez un bijou, un objet en metaux precieux ou de l’or d’investissement ?
Lorsque vous décidez de vendre un bijou, une bague, une chaîne ou tout autre objet en or, la question du prix n’est pas la seule à se poser. Beaucoup de particuliers ignorent qu’une fiscalité spécifique peut s’appliquer lors de ce type de transaction, même s’ils ne sont pas vendeurs professionnels. Cette fiscalité dépend à la fois du type d’objet vendu et de son prix de vente.
Le but de cet article est de vous aider à comprendre simplement quelles sont les règles en vigueur en France, afin d’éviter les mauvaises surprises et de savoir à quoi vous attendre.
La vente d’or ou d’argent par un particulier : comment l’administration fiscale la considère
Lorsqu’un particulier vend un objet en or ou en argent, l’administration fiscale le considère comme la vente d’un objet précieux. Deux grands types d’objets sont alors distingués : L’or et l’argent d’investissement d’un côté (lingots, pièces…) et les bijoux ou objets en or et argent ouvragés de l’autre (bagues, colliers, bracelets, montres en or, etc.). Une troisième catégorie se distingue : l’or dentaire.
Dans la majorité des cas, si vous vendez un bijou à un professionnel, vous relevez de la catégorie des bijoux.
La fiscalité applicable aux bijoux en or et argent
Pour les bijoux en or, il n’y a aucune taxe en dessous de 5000 € de rachat par objet. Les objets dont la valeur unitaire est supérieure à 5000 €, seront soumis à la TFMP de 6,5% ou à l’imposition des plus-values TPV
Cette taxe est actuellement fixée à 6 % du prix de vente, à laquelle s’ajoute 0,5 % de CRDS, soit un total de 6,5 %. Cette taxe est calculée directement sur le montant total de la vente, pas sur le bénéfice réalisé. Par exemple, si vous vendez un collier en or pour 8 000 €, vous devrez payer 520 € de taxe (8 000 € × 6,5 %).
La fiscalité applicable à l’or ou l’argent d’investissement.
L’or ou l’argent d’investissement comme les lingots, pièces ou jetons ayant cours légal ont un régime fiscal différent.
Pour les pièces et lingots d’investissement et jetons Or, il peut y avoir une exonération partielle ou totale, à la condition de présenter une facture nominative qui justifie de la date et du prix d’achat du bien. Cette taxe est de 36,2% sur la plus-value (TPV), avec un abattement de 5% par an au-delà de la 2ème année de détention pleine, et donc une exonération totale au bout de la 22ème année. En cas de moins-value justifiée, les pièces et lingots d’investissement, pièces ayant cours légal, en or et en argent ainsi que les jetons or sont exonérés de TPV, peu importe le montant de rachat. Dans le cas où les justificatifs ne sont pas fournis, il sera soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) de 11% +0,5% de CRDS. La taxe est reversée à l’administration fiscale au nom et pour le compte du vendeur. La somme perçue par le vendeur est donc nette d’impôt.
Il n’existe pas de seuil d’exonération à 5 000 €. Elle s’applique dès le premier euro.
La fiscalité applicable à l’or dentaire
C’est surement la plus simple à comprendre, en tant que particulier la taxe sur l’or dentaire sera toujours de 11,5%
Ce qu’il faut retenir
Dans la pratique, beaucoup de particuliers ne disposent pas de justificatifs d’achat, surtout lorsqu’il s’agit de linots, lingotins, pièces ayant cours légal, biens reçus en héritage le plus souvent. Dans ce cas, ils sont automatiquement soumis à la taxe forfaitaire sue les métaux précieux.
Pour les bijoux ou objets en métaux précieux, une taxe de 6,5% s’appliquera si et seulement si le prix unitaire est égal ou supérieur à 5000€. Cette taxe ne concerne pas l’or ou l’argent d’investissement.
Il est également important de noter qu’en tant que vendeur particulier, vous ne payez pas de TVA. Cette taxe concerne uniquement le professionnel acheteur dans le cadre de son activité.
Les conseils de Richard, l’expert Kolidor
Pas forcément. Imagine que l’administration ait fixé une “ligne rouge” fiscale. Si votre vente de bijoux reste en dessous de 5 000 €, vous ne la franchissez pas, donc pas d’impôt spécifique à payer.
Au-delà, en revanche, vous entrez sur le terrain fiscal.
Un bijou, fiscalement parlant, c’est comme une voiture de collection : c’est un objet avec une valeur “d’usage” et esthétique, pas seulement une matière brute.
Le lingot, lui, est vu comme de l’investissement pur, comme un lingot d’argent dans un coffre.
Résultat : les bijoux bénéficient d’un seuil d’exonération à 5 000 €, alors que les lingots sont taxés dès le premier euro.
Si vous vendez un bijou en or au-dessus de 5 000 €, l’État prélève une taxe forfaitaire de 6,5 % (6 % + 0,5 % de CRDS).
Pour vous donner une image : sur 10 000 € de vente, l’administration repart avec 650 € que vous payez en sortie de transaction.
Là, on change de catégorie. La taxe passe à 11,5 %, sans seuil d’exonération, le tarif n’est plus le même!
Oui, mais à une condition : vous devez pouvoir prouver le prix et la date d’achat de votre bijou.
Si vous le pouvez, vous pouvez choisir le régime de la plus-value.Dans ce cas, vous êtes taxé uniquement sur le gain réel, pas sur le prix total.
En clair, au lieu de taxer le gâteau entier, on ne taxe que la part de gâteau gagnée en plus.
C’est le cas de beaucoup de gens, surtout pour les bijoux hérités ou anciens.
Dans ce cas, vous ne pouvez pas opter pour la plus-value et vous restez sur la taxe forfaitaire.
Oui, et c’est un point très intéressant.
Si vous optez pour le régime de la plus-value, le fisc applique un abattement au fil du temps.
Plus vous gardez votre bijou longtemps, moins vous êtes imposé, jusqu’à une exonération totale après 22 ans.
On peut le voir comme une “usure fiscale” : plus le temps passe, plus l’impôt s’effrite.
Non, jamais en tant que particulier.
La TVA, c’est l’affaire du professionnel, pas la vôtre.
En pratique, lors d’un rachat par un professionnel sérieux comme chez Kolidor, nous vous expliquons les règles applicables et vous accompagnons dans les démarches, notamment pour le formulaire fiscal nécessaire en cas de vente taxable.
Ne vendez pas les yeux fermés !
Renseignez-vous sur la valeur, sur les taxes possibles et gardez tous vos documents si vous en avez.
Vendre de l’or n’est pas un geste anodin : comme pour toute opération financière importante, il est essentiel de comprendre les règles avant d’agir.