Quelle fiscalité lorsque vous vendez un bijou, un objet en métaux précieux ou de l’or d’investissement ?
Lorsque vous décidez de vendre un bijou, une bague, une chaîne ou tout autre objet en or, la question du prix n’est pas la seule à se poser. Beaucoup de particuliers ignorent qu’une fiscalité spécifique peut s’appliquer lors de ce type de transaction, même s’ils ne sont pas vendeurs professionnels. Cette fiscalité dépend à la fois du type d’objet vendu et de son prix de vente.
Le but de cet article est de vous aider à comprendre simplement quelles sont les règles en vigueur en France, afin d’éviter les mauvaises surprises et de savoir à quoi vous attendre.
La vente d’or ou d’argent par un particulier : comment l’administration fiscale la considère
Lorsqu’un particulier vend un objet en or ou en argent, l’administration fiscale le considère comme la vente d’un objet précieux. Deux grands types d’objets sont alors distingués : L’or et l’argent d’investissement d’un côté (lingots, pièces…) et les bijoux ou objets en or et argent ouvragés de l’autre (bagues, colliers, bracelets, montres en or, etc.). Une troisième catégorie se distingue : l’or dentaire.
Dans la majorité des cas, si vous vendez un bijou à un professionnel, vous relevez de la catégorie des bijoux.
La fiscalité applicable aux bijoux en or et argent
Pour les bijoux en or, il n’y a aucune taxe en dessous de 5000 € de rachat par objet. Les objets dont la valeur unitaire est supérieure à 5000 €, seront soumis à la TFMP de 6,5% ou à l’imposition des plus-values TPV
Cette taxe est actuellement fixée à 6 % du prix de vente, à laquelle s’ajoute 0,5 % de CRDS, soit un total de 6,5 %. Cette taxe est calculée directement sur le montant total de la vente, pas sur le bénéfice réalisé. Par exemple, si vous vendez un collier en or pour 8 000 €, vous devrez payer 520 € de taxe (8 000 € × 6,5 %).
Les conseils fiscaux de Richard, l’expert Kolidor
Pas forcément. Imagine que l’administration ait fixé une “ligne rouge” fiscale. Si votre vente de bijoux reste en dessous de 5 000 €, vous ne la franchissez pas, donc pas d’impôt spécifique à payer.
Au-delà, en revanche, vous entrez sur le terrain fiscal.
Un bijou, fiscalement parlant, c’est comme une voiture de collection : c’est un objet avec une valeur “d’usage” et esthétique, pas seulement une matière brute.
Le lingot, lui, est vu comme de l’investissement pur, comme un lingot d’argent dans un coffre.
Résultat : les bijoux bénéficient d’un seuil d’exonération à 5 000 €, alors que les lingots sont taxés dès le premier euro.
Si vous vendez un bijou en or au-dessus de 5 000 €, l’État prélève une taxe forfaitaire de 6,5 % (6 % + 0,5 % de CRDS).
Pour vous donner une image : sur 10 000 € de vente, l’administration repart avec 650 € que vous payez en sortie de transaction.
Là, on change de catégorie. La taxe passe à 11,5 %, sans seuil d’exonération, le tarif n’est plus le même !
Oui, mais à une condition : vous devez pouvoir prouver le prix et la date d’achat de votre bijou.
Si vous le pouvez, vous pouvez choisir le régime de la plus-value.
Dans ce cas, vous êtes taxé uniquement sur le gain réel, pas sur le prix total.
En clair, au lieu de taxer le gâteau entier, on ne taxe que la part de gâteau gagnée en plus.
C’est le cas de beaucoup de gens, surtout pour les bijoux hérités ou anciens.
Dans ce cas, vous ne pouvez pas opter pour la plus-value et vous restez sur la taxe forfaitaire.
Oui, et c’est un point très intéressant.
Si vous optez pour le régime de la plus-value, le fisc applique un abattement au fil du temps.
Plus vous gardez votre bijou longtemps, moins vous êtes imposé, jusqu’à une exonération totale après 22 ans.
On peut le voir comme une “usure fiscale” : plus le temps passe, plus l’impôt s’effrite.
Non, jamais en tant que particulier.
La TVA, c’est l’affaire du professionnel, pas la vôtre.
En pratique, lors d’un rachat par un professionnel sérieux comme chez Kolidor, nous vous expliquons les règles applicables et vous accompagnons dans les démarches, notamment pour le formulaire fiscal nécessaire en cas de vente taxable.
Ne vendez pas les yeux fermés !
Renseignez-vous sur la valeur, sur les taxes possibles et gardez tous vos documents si vous en avez.
Vendre de l’or n’est pas un geste anodin : comme pour toute opération financière importante, il est essentiel de comprendre les règles avant d’agir.